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Permis de construire n°PC 97221323BR006 à Le Lamentin (972) pour 52 logements accordé le 12 septembre 2023 à CHAMBORD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97221323BR006 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de Le Lamentin (97232), pour un projet situé Chemin Communal N_28, LE LAMENTIN (97232). Le programme prévoit 52 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 498 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, CHAMBORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin Communal N_28, LE LAMENTIN (97232), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023 par la Ville de Le Lamentin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 3 274 m² sur une emprise foncière de 11 498 m². La surface de plancher créée atteint 3 274 m² dont habitation (2 976 m²) et locaux (298 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 274 m²
  • Surface du terrain : 11 498 m²
  • Référence cadastrale : S 1407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/12
Foncier11 498 m²
Surface construite3 274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés52
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBORD
  • SIREN : 477943856
  • SIRET : 47794385600021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 274 m²
Variation nette totale 3 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m² 3 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02230000 52
0,0 % 42,3 % 57,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · en résidence : 52 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (30,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97221323BR006
  • Code commune INSEE : 97213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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