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Déclaration préalable n°DP 01305024M0124 à Lambesc (13) pour 2 logements non opposée le 13 septembre 2024 à IMER CONSULT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01305024M0124 délivré le 13 septembre 2024 par la ville de Lambesc (13410), pour un projet situé 21 Avenue de Verdun, LAMBESC (13410). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 758 m².

Programme et contexte

En août 2024, IMER CONSULT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 21 Avenue de Verdun, LAMBESC (13410), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2024 par la Ville de Lambesc.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 260 m² sur une emprise foncière de 758 m². La surface de plancher après travaux atteint 260 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (260 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 260 m²
  • Surface du terrain : 758 m²
  • Référence cadastrale : AE 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/13
Foncier758 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMER CONSULT
  • SIREN : 501289243
  • SIRET : 50128924300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : EGUILLES (13510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 260 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305024M0124
  • Code commune INSEE : 13050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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