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Autorisation d’urbanisme PC n°01305013M0015 à LAMBESC (13410) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01305013M0015). Le projet est situé au 11 BD DE LA REPUBLIQUE à LAMBESC (13410). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 96 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 328 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 BD DE LA REPUBLIQUE, LAMBESC (13410).

Références cadastrales : AB, 382.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEMAGA (SIREN 793343112, SIRET 79334311200017, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LAMBESC (13410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation328 m²0 m²328 m²0 m²328 m²0 m²328 m²
Total328 m²0 m²328 m²0 m²328 m²0 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée328 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain96 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01305013M0015
  • Code commune INSEE : 13050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAMBESC (13410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 328 m² et parcelle de 96 m².