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Permis de construire n°PC 05932823S0023 à Lambersart (59) pour un logement délivré le 14 septembre 2023 à LES CHOUNOUTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932823S0023 délivré le 14 septembre 2023 par la ville de Lambersart (59130), pour un projet situé 45 Avenue Debuire du Buc, LAMBERSART (59130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 142 m².

Programme et contexte

En mai 2023, LES CHOUNOUTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Avenue Debuire du Buc, LAMBERSART (59130), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2023 par la Ville de Lambersart.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 142 m². La surface de plancher après travaux atteint 130 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (32 m²) et locaux (98 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 142 m²
  • Référence cadastrale : AW 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/14
Foncier142 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CHOUNOUTES
  • SIREN : 921421459
  • SIRET : 92142145900014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAMBERSART (59130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Autres locaux non résidentiels 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 130 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932823S0023
  • Code commune INSEE : 59328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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