Permis de construire n°PC 05932819S0056 à Lambersart (59) pour 12 logements délivré le 17 juin 2020 à 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932819S0056 délivré le 17 juin 2020 par la ville de Lambersart (59130), pour un projet situé 154 Rue de Lompret, LAMBERSART (59130). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 125 m².
Programme et contexte
En décembre 2019, 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 154 Rue de Lompret, LAMBERSART (59130), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2020 par la Ville de Lambersart.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 847 m² sur une emprise foncière de 1 125 m². La surface de plancher créée atteint 847 m² dont habitation (847 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2020
- Dernière mise à jour du dossier : février 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 847 m²
- Surface du terrain : 1 125 m²
- Référence cadastrale : AO 971, AO 973
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 154 Rue de Lompret, Lambersart (59130)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN : 775630015
- SIRET : 77563001500136
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59658)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 12 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 718 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 847 m² |
| Variation nette totale | 129 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 847 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 684 m² | 847 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | -555 m² | 0 m² |
| Total | 718 m² | 847 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 129 m² | 847 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 4 | 3 | 5 | 0 | 0 | 12 |
| 0,0 % | 33,3 % | 25,0 % | 41,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 30 jours.
- Autorisation : 17 juin 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 19 mois 15 jours
- Chantier en cours depuis : 47 mois 30 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05932819S0056
- Code commune INSEE : 59328 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 17 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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