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Permis de construire n°PC 05932819S0025 à Lambersart (59) pour 10 logements délivré le 10 octobre 2019 à FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932819S0025 délivré le 10 octobre 2019 par la ville de Lambersart (59130), pour un projet situé 221-2 Avenue de l’Hippodrome, LAMBERSART (59130). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 770 m².

Programme et contexte

En juin 2019, FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 221-2 Avenue de l’Hippodrome, LAMBERSART (59130), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2019 par la Ville de Lambersart.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 2 204 m² sur une emprise foncière de 4 770 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 204 m²
  • Surface du terrain : 4 770 m²
  • Référence cadastrale : AV 797, AV 1600, AV 1601

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/10
Foncier4 770 m²
Surface construite2 204 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART
  • SIREN : 484960745
  • SIRET : 48496074500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LAMBERSART (59130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 194 m²
Surface après travaux (totale) 2 204 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 403 m² 10 m² 572 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 985 m²
Autres locaux non résidentiels 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² -572 m² 219 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 302 m² · Service public / intérêt collectif : 270 m²
Total 2 194 m² 10 m² 572 m² 0 m² 572 m² 10 m² 2 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
008200 10
0,0 % 0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932819S0025
  • Code commune INSEE : 59328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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