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Permis de construire n°PC 05932818S0015 à Lambersart (59) pour 2 logements délivré le 9 juillet 2018 à LOGIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932818S0015 délivré le 9 juillet 2018 par la ville de Lambersart (59130), pour un projet situé 166 Rue du Bourg, LAMBERSART (59130). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 702 m².

Programme et contexte

En mars 2018, LOGIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 166 Rue du Bourg, LAMBERSART (59130), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2018 par la Ville de Lambersart.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 232 m² sur une emprise foncière de 3 702 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 232 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (5 232 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2 616,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 232 m²
  • Surface du terrain : 3 702 m²
  • Référence cadastrale : AN 401, AN 462, AN 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/09
Foncier3 702 m²
Surface construite5 232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS METROPOLE
  • SIREN : 886980440
  • SIRET : 88698044000038
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59561)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 232 m²
Surface après travaux (totale) 5 232 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 060 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 5 232 m²
Autres locaux non résidentiels 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 172 m²
Total 5 232 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 5 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932818S0015
  • Code commune INSEE : 59328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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