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Permis de construire n°PC 05932815S0037 à Lambersart (59) pour 33 logements délivré le 26 février 2016 à FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932815S0037 délivré le 26 février 2016 par la ville de Lambersart (59130), pour un projet situé 223 Avenue de l’Hippodrome, LAMBERSART (59130). Le programme prévoit 33 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 446 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 223 Avenue de l’Hippodrome, LAMBERSART (59130), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2016 par la Ville de Lambersart.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 892 m² sur une emprise foncière de 2 446 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 892 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 403 m²) et locaux (489 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 892 m²
  • Surface du terrain : 2 446 m²
  • Référence cadastrale : AV 797

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/26
Foncier2 446 m²
Surface construite1 892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés33
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANC DOMAINE ERMITAGE A LAMBERSART
  • SIREN : 484960745
  • SIRET : 48496074500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LAMBERSART (59130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 892 m²
Surface après travaux (totale) 1 892 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Autres locaux non résidentiels 1 892 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 573 m² -1 403 m² 489 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 573 m²
Total 1 892 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 1 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4290000 33
12,1 % 87,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · en résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932815S0037
  • Code commune INSEE : 59328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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