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Permis de construire n°PC 02209322F0155 à Lamballe-Armor (22) pour 68 logements accordé le 4 août 2023 à CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02209322F0155 délivré le 4 août 2023 par la ville de Lamballe-Armor (22400), pour un projet situé 9 Rue Saint Lazare, LAMBALLE-ARMOR (22400). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 748 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CONGREGATION SOEURS ST THOMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Saint Lazare, LAMBALLE-ARMOR (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2023 par la Ville de Lamballe-Armor.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 3 392 m² sur une emprise foncière de 16 748 m². La surface de plancher créée atteint 3 392 m² dont habitation (3 147 m²) et locaux (245 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 392 m²
  • Surface du terrain : 16 748 m²
  • Référence cadastrale : AE 407, AE 408, AE 409

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2023
Foncier16 748 m²
Surface construite3 392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
  • SIREN : 785424417
  • SIRET : 78542441700018
  • Catégorie juridique : 9240
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 411 m²
Surface après travaux (totale) 3 392 m²
Variation nette totale 1 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 147 m² 3 147 m²
Autres locaux non résidentiels 1 411 m² 245 m² 0 m² 1 411 m² 0 m² -1 166 m² 245 m²
Total 1 411 m² 3 392 m² 0 m² 1 411 m² 0 m² 1 981 m² 3 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209322F0155
  • Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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