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Déclaration préalable n°DP 02209322F0014 à Lamballe-Armor (22) pour 2 logements non opposée le 11 février 2022 à SCI DSSB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02209322F0014 délivré le 11 février 2022 par la ville de Lamballe-Armor (22400), pour un projet situé 17 Rue Saint-Martin, LAMBALLE-ARMOR (22400). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 608 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI DSSB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 17 Rue Saint-Martin, LAMBALLE-ARMOR (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022 par la Ville de Lamballe-Armor.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 487 m² sur une emprise foncière de 608 m². La surface de plancher après travaux atteint 487 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (256 m²) et locaux (231 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 487 m²
  • Surface du terrain : 608 m²
  • Référence cadastrale : AK 502

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2022
Foncier608 m²
Surface construite487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DSSB
  • SIREN : 481369015
  • SIRET : 48136901500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 487 m²
Surface après travaux (totale) 487 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Autres locaux non résidentiels 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Total 487 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209322F0014
  • Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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