Autorisation d’urbanisme PC n°02209322F0155 à LAMBALLE-ARMOR (22400) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02209322F0155). Le projet est situé au 9 Rue Saint lazare à LAMBALLE-ARMOR (22400). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 4 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 août 2023, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 16 748 m². La surface de plancher créée atteint 3 392 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 392 m².
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue Saint lazare, LAMBALLE-ARMOR (22400).
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS (SIREN 785424417, SIRET 78542441700018, APE 94.91Z, catégorie juridique 9240, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité NEUILLY SUR SEINE (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 392 m² · Variation nette totale : 1 981 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 147 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 147 m²
3 147 m²
Autres locaux non résidentiels
1 411 m²
245 m²
0 m²
1 411 m²
0 m²
-1 166 m²
245 m²
Total
1 411 m²
3 392 m²
0 m²
1 411 m²
0 m²
1 981 m²
3 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
68
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
68
Surface créée
3 392 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 392 m²
Superficie du terrain
16 748 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAMBALLE-ARMOR (22400). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 3 392 m², 0 m² et parcelle de 16 748 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02209322F0155
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9240
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
785424417
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78542441700018
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
NEUILLY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Saint lazare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LAMBALLE-ARMOR
Code postal du terrain
22400
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
407
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
408
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
409
Superficie du terrain
16748
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
68
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
68
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
68
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3147
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée