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Déclaration préalable n°DP 02209320F0151 à Lamballe-Armor (22) pour un logement non opposée le 3 juillet 2020 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02209320F0151 délivré le 3 juillet 2020 par la ville de Lamballe-Armor (22400), pour un projet situé 23 Rue Saint Michel - Planguenoua, LAMBALLE-ARMOR (22400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 694 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 23 Rue Saint Michel - Planguenoua, LAMBALLE-ARMOR (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2020 par la Ville de Lamballe-Armor.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 131 m² sur une emprise foncière de 694 m². La surface de plancher après travaux atteint 131 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (131 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 131,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 131 m²
  • Surface du terrain : 694 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1279

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2020
Foncier694 m²
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERB
  • SIREN : 517501011
  • SIRET : 51750101100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Autres locaux non résidentiels 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209320F0151
  • Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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