← Retour aux permis de construire de logements à Lamballe-Armor (22400)

Permis de construire n°PC 02209317F0053 à Lamballe-Armor (22) pour 59 logements délivré le 6 décembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02209317F0053 délivré le 6 décembre 2017 par la ville de Lamballe-Armor (22400), pour un projet situé 24 Rue Madame Rouxel Bertin, LAMBALLE (22400). Le programme prévoit 59 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 893 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Rue Madame Rouxel Bertin, LAMBALLE (22400), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2017 par la Ville de Lamballe-Armor.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 3 748 m² sur une emprise foncière de 4 893 m². La surface de plancher créée atteint 3 748 m² dont habitation (3 748 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 748 m²
  • Surface du terrain : 4 893 m²
  • Référence cadastrale : AE 632, AE 630

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/06
Foncier4 893 m²
Surface construite3 748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés59
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : LAMBALLE-ARMOR (22400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 748 m²
Variation nette totale 3 748 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²
Total 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3505100 59
5,1 % 84,7 % 8,5 % 1,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · en résidence : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 44 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02209317F0053
  • Code commune INSEE : 22093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Lamballe-Armor (22400)

→ Voir tous les PC logements à Lamballe-Armor (22400)