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Permis de construire n°PC 00712915B0004 à Lamastre (07) pour 10 logements délivré le 15 juin 2015 à ASS EVANGEL BIENFAIS L EYRIEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00712915B0004 délivré le 15 juin 2015 par la ville de Lamastre (07270), pour un projet situé 3 All les Oisillons, LAMASTRE (07270). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 270 m².

Programme et contexte

En mars 2015, ASS EVANGEL BIENFAIS L EYRIEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 All les Oisillons, LAMASTRE (07270), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2015 par la Ville de Lamastre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 651 m² sur une emprise foncière de 8 270 m². La surface de plancher après travaux atteint 651 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (651 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 651 m²
  • Surface du terrain : 8 270 m²
  • Référence cadastrale : B 687, B 684, B 683

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/15
Foncier8 270 m²
Surface construite651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS EVANGEL BIENFAIS L EYRIEUX
  • SIREN : 775553308
  • SIRET : 77555330800054
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : LAMASTRE (07270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 651 m²
Surface après travaux (totale) 651 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m²
Total 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m² 0 m² 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 avril 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 8 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00712915B0004
  • Code commune INSEE : 07129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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