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Permis de construire à Lamasquere (31600) - 2 266 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03126922U0019 délivré le 2023/03/16 à LAMASQUERE autorise une extension de surface pour un programme de 2 266 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ML PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 2 266 m² sur 1717 CH LAVIZARD. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de LAMASQUERE. Implanté 1717 CH LAVIZARD, à Lamasquere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ML PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 13 732 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 78 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 2 266 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 266 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

LAMASQUERE compte 1 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1717 CH LAVIZARD, Lamasquere (31600).

Références cadastrales : B, 267, B, 268, B, 678.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ML PROMOTION (SIREN 883171720, SIRET 88317172000013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RIEUMES (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 266 m² · Variation nette totale : 2 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 266 m²0 m²0 m²0 m²2 266 m²2 266 m²
Total0 m²2 266 m²0 m²0 m²0 m²2 266 m²2 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
4 pièces23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée2 266 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 266 m²
Superficie du terrain13 732 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03126922U0019
  • Code commune INSEE : 31269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamasquere (31600). Les travaux prévoient la création de 2 266 m²; la surface après travaux atteint 2 266 m². Le terrain couvre 13 732 m².

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