Permis de construire à Lamasquere (31600) - 524 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03126917R0014 délivré le 2017/10/19 à LAMASQUERE autorise une construction neuve pour un programme de 524 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 524 m² sur 24 RUE DE LA PAIX. Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de LAMASQUERE. Implanté 24 RUE DE LA PAIX, à Lamasquere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 28 393 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 524 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 524 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
LAMASQUERE compte 1 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONSORBES (31470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 524 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
524 m²
0 m²
0 m²
0 m²
524 m²
524 m²
Autres locaux non résidentiels
524 m²
0 m²
0 m²
524 m²
0 m²
-524 m²
0 m²
Total
524 m²
524 m²
0 m²
524 m²
0 m²
0 m²
524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Répartition par taille
3 pièces
5
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
524 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
524 m²
Superficie du terrain
28 393 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite524 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamasquere (31600). Les travaux prévoient la création de 524 m² et des démolitions de 524 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 28 393 m².
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