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Permis de construire à Lamasquere (31600) - 490 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03126916R0015 délivré le 2017/05/05 à LAMASQUERE autorise une extension de surface pour un programme de 490 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par M2R PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 490 m² sur 24 RUE DE LA PAIX. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 mai 2017 par la commune de LAMASQUERE. Implanté 24 RUE DE LA PAIX, à Lamasquere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par M2R PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 102 171 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 490 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 490 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LAMASQUERE compte 1 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DE LA PAIX, Lamasquere (31600).

Références cadastrales : B, 44, B, 45, B, 569.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M2R PROMOTION (SIREN 824557425, SIRET 82455742500017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT LYS (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 490 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²490 m²0 m²0 m²0 m²490 m²490 m²
Total0 m²490 m²0 m²0 m²0 m²490 m²490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée490 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)490 m²
Superficie du terrain102 171 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03126916R0015
  • Code commune INSEE : 31269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamasquere (31600). Les travaux prévoient la création de 490 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 102 171 m².

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