Permis de construire à Lamasquere (31600) - 860 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03126915R0025 délivré le 2016/06/03 à LAMASQUERE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 860 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 646 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de LAMASQUERE. Implanté 24 RUE DE LA PAIX, à Lamasquere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 28 393 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (823 m² issues de transformation, 823 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 860 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LAMASQUERE compte 1 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE DE LA PAIX, Lamasquere (31600).
Références cadastrales : B, 569, B, 572, B, 578.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 860 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 860 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | -823 m² | 0 m² |
| Total | 860 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 860 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 823 m² |
| Total détail | 823 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 860 m² |
| Superficie du terrain | 28 393 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03126915R0025
- Code commune INSEE : 31269 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamasquere (31600). Les travaux prévoient des transformations pour 1 646 m²; la surface après travaux atteint 860 m². Le terrain couvre 28 393 m².
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