Permis de construire à Lamasquere (31600) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°03126914Z0028 délivré le 2015/01/20 à Lamasquere autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 294 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 janvier 2015 par la commune de Lamasquere. Implanté 75 RTE DU MOULIN, à Lamasquere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 197 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 20 m², dont 263 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 294 m².
Lamasquere compte 1 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 75 RTE DU MOULIN, Lamasquere (31600).
Références cadastrales : A, 410, A, 237.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Clar-de-Riviere (31600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 11 m² |
| Total | 274 m² | 20 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 20 m² | 294 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 263 m² |
| Total détail | 263 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 294 m² |
| Superficie du terrain | 1 197 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03126914Z0028
- Code commune INSEE : 31269 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lamasquere (31600). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 526 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 197 m².
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