Permis de construire n°PC 05932712D0028 à Lallaing (59) pour 34 logements délivré le 29 mars 2013 à SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932712D0028 délivré le 29 mars 2013 par la ville de Lallaing (59167), pour un projet situé Rue de Pecquencourt, LALLAING (59167). Le programme prévoit 34 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 035 m².
Programme et contexte
En décembre 2012, SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Pecquencourt, LALLAING (59167), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2013 par la Ville de Lallaing.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 777 m² sur une emprise foncière de 12 035 m². La surface de plancher créée atteint 2 777 m² dont habitation (2 777 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2012
- Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2013
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 777 m²
- Surface du terrain : 12 035 m²
- Référence cadastrale : AM 1, AM 2, AM 3
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de Pecquencourt, Lallaing (59167)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
- SIREN : 454501289
- SIRET : 45450128900028
- Catégorie juridique : 5599
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20A
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 34 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 777 m² |
| Variation nette totale | 2 777 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 2 777 m² |
| Total | 0 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 2 777 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 8 | 18 | 8 | 0 | 34 |
| 0,0 % | 0,0 % | 23,5 % | 52,9 % | 23,5 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 34 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 22 (64,7 %)
- Logements accession sociale (hors PTZ) : 12 (35,3 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 25 jours.
- Autorisation : 29 mars 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 131 mois 25 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05932712D0028
- Code commune INSEE : 59327 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d'autorisation : 29 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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