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Déclaration préalable n°DP 02422316C0041 à Lalinde (24) pour 3 logements non opposée le 5 septembre 2016 à SCI JOENAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02422316C0041 délivré le 5 septembre 2016 par la ville de Lalinde (24150), pour un projet situé 34 Rue des Martyrs du 21 Juin, LALINDE (24150). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 256 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI JOENAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 34 Rue des Martyrs du 21 Juin, LALINDE (24150), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2016 par la Ville de Lalinde.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 256 m² sur une emprise foncière de 256 m². La surface de plancher après travaux atteint 256 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (100 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 256 m²
  • Référence cadastrale : AX 151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2016
Foncier256 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JOENAT
  • SIREN : 800691180
  • SIRET : 80069118000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GERMAIN ET MONS (24520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres locaux non résidentiels 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 100 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 156 m²
Total 256 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120000 3
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02422316C0041
  • Code commune INSEE : 24223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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