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Autorisation d’urbanisme PC n°00120319D0001 à LAIZ (01290) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00120319D0001). Le projet est situé au 56 Chemi des Bergeres à LAIZ (01290). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 519 m². La surface de plancher créée atteint 55 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

Localisation du projet

Adresse : 56 Chemi des Bergeres, LAIZ (01290).

Références cadastrales : OC, 935, 0C, 937.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LAIZ (01290).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation265 m²55 m²0 m²63 m²0 m²-8 m²257 m²
Autres locaux non résidentiels61 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²47 m²
Total326 m²55 m²0 m²77 m²0 m²-22 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain1 519 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00120319D0001
  • Code commune INSEE : 01203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAIZ (01290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 55 m², 0 m² et parcelle de 1 519 m².