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Permis de construire à Laissac-Severac L’Eglise (12310) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01212024G0047 délivré le 2024/09/20 à LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE autorise une transformation sans extension pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FM INVESTISSEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE. Implanté 25 BI PLACE ROLAND SAULES, à Laissac-Severac L’Eglise (12310), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LAISSAC.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FM INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 217 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE compte 2 155 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 BI PLACE ROLAND SAULES, Laissac-Severac L’Eglise (12310).

Références cadastrales : 0B, 2215.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FM INVESTISSEMENT (SIREN 917456501, SIRET 91745650100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation240 m²0 m²240 m²0 m²240 m²240 m²
Total240 m²0 m²240 m²0 m²240 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée240 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain217 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01212024G0047
  • Code commune INSEE : 12120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Laissac-Severac L’Eglise (12310). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 217 m².

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