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Permis de construire n°PC 06430418B0013 à Lahonce (64) pour 12 logements délivré le 2 août 2018 à ATXIKI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06430418B0013 délivré le 2 août 2018 par la ville de Lahonce (64990), pour un projet situé 22 Chemin Othaquy, LAHONCE (64990). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 738 m².

Programme et contexte

En mars 2018, ATXIKI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 22 Chemin Othaquy, LAHONCE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2018 par la Ville de Lahonce.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 014 m² sur une emprise foncière de 2 738 m². La surface de plancher créée atteint 1 014 m² dont habitation (1 014 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 014 m²
  • Surface du terrain : 2 738 m²
  • Référence cadastrale : AO 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/02
Foncier2 738 m²
Surface construite1 014 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATXIKI
  • SIREN : 877845032
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGLET (64600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 m²
Surface après travaux (totale) 1 014 m²
Variation nette totale 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 1 014 m² 0 m² 59 m² 0 m² 955 m² 1 014 m²
Total 59 m² 1 014 m² 0 m² 59 m² 0 m² 955 m² 1 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06430418B0013
  • Code commune INSEE : 64304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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