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Permis de construire n°PC 06430417B0019 à Lahonce (64) pour 39 logements délivré le 12 décembre 2017 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06430417B0019 délivré le 12 décembre 2017 par la ville de Lahonce (64990), pour un projet situé Chemin de Pilas, LAHONCE (64990). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 796 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de Pilas, LAHONCE (64990), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017 par la Ville de Lahonce.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 469 m² sur une emprise foncière de 4 796 m². La surface de plancher créée atteint 2 469 m² dont habitation (2 469 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 469 m²
  • Surface du terrain : 4 796 m²
  • Référence cadastrale : AK 72, AK 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/12
Foncier4 796 m²
Surface construite2 469 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  • SIREN : 444266381
  • SIRET : 44426638100029
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 469 m²
Variation nette totale 2 469 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Total 0 m² 2 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 469 m² 2 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01218900 39
0,0 % 30,8 % 46,2 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 4 (10,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 7 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06430417B0019
  • Code commune INSEE : 64304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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