Déclaration préalable n°DP 0772432300067 à Lagny-sur-Marne (77) pour 2 logements non opposée le 15 juin 2023
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772432300067 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Lagny-sur-Marne (77400), pour un projet situé 61 Rue Saint-Denis, LAGNY-SUR-MARNE (77400). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 360 m².
Programme et contexte
En mars 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 61 Rue Saint-Denis, LAGNY-SUR-MARNE (77400), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Lagny-sur-Marne.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 2 360 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2023
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 300 m²
- Surface du terrain : 2 360 m²
- Référence cadastrale : AL 479, AL 480
Localisation du projet
- Adresse complète : 61 Rue Saint-Denis, Lagny-sur-Marne (77400)
- Département : Seine-et-Marne (77)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : PARIS 07 (75007)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 210 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 300 m² |
| Variation nette totale | 90 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 300 m² |
| Total | 210 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 300 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 15 juin 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2024
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0772432300067
- Code commune INSEE : 77243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 15 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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