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Permis de construire n°PC 0772431700026 à Lagny-sur-Marne (77) pour 14 logements délivré le 17 octobre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772431700026 délivré le 17 octobre 2017 par la ville de Lagny-sur-Marne (77400), pour un projet situé 32 Rue Vacheresse, LAGNY-SUR-MARNE (77400). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 228 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 32 Rue Vacheresse, LAGNY-SUR-MARNE (77400), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2017 par la Ville de Lagny-sur-Marne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 724 m² sur une emprise foncière de 1 228 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (127 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 724 m²
  • Surface du terrain : 1 228 m²
  • Référence cadastrale : AK 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2017
Foncier1 228 m²
Surface construite724 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 597 m²
Surface après travaux (totale) 724 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 127 m² 597 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Autres locaux non résidentiels 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² -597 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 597 m²
Total 597 m² 127 m² 597 m² 0 m² 597 m² 127 m² 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
365000 14
21,4 % 42,9 % 35,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (14,3 %) · collectifs : 12 (85,7 %) · collectifs hors résidence : 12 (85,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 3 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772431700026
  • Code commune INSEE : 77243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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