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Permis de construire n°PC 0772431200036 à Lagny-sur-Marne (77) pour 140 logements délivré le 11 janvier 2013 à TERRASSES ET JARDINS DE LAGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772431200036 délivré le 11 janvier 2013 par la ville de Lagny-sur-Marne (77400), pour un projet situé 7 - 9 Allee des Tilleuls, LAGNY SUR MARNE. Le programme prévoit 140 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 18 270 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, TERRASSES ET JARDINS DE LAGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 - 9 Allee des Tilleuls, LAGNY SUR MARNE, dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2013 par la Ville de Lagny-sur-Marne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 140 logements portant la surface de plancher totale à 18 293 m² sur une emprise foncière de 18 270 m². La surface de plancher créée atteint 8 600 m² dont habitation (8 600 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 293 m²
  • Surface du terrain : 18 270 m²
  • Référence cadastrale : AH 311, AH 183, AH 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2013
Foncier18 270 m²
Surface construite18 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés140
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRASSES ET JARDINS DE LAGNY
  • SIREN : 800647497
  • SIRET : 80064749700018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 140 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 726 m²
Surface après travaux (totale) 18 293 m²
Variation nette totale 4 567 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 600 m² 8 600 m²
Autres locaux non résidentiels 13 726 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 0 m² -4 033 m² 9 693 m²
Total 13 726 m² 8 600 m² 0 m² 4 033 m² 0 m² 4 567 m² 18 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1156571510 140
7,9 % 40,0 % 40,7 % 10,7 % 0,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 140 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 140 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (20,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772431200036
  • Code commune INSEE : 77243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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