Autorisation d’urbanisme PC n°00120216A0023 à LAGNIEU (01 15) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00120216A0023). Le projet est situé au 385 Route de Loyettes à LAGNIEU (01 15). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 300 m². La surface de plancher créée atteint 178 m². Le projet convertit 258 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 436 m².
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG-EN-BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 127 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
309 m²
178 m²
258 m²
51 m²
258 m²
127 m²
436 m²
Total
309 m²
178 m²
258 m²
51 m²
258 m²
127 m²
436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LAGNIEU (01 15). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 178 m², 258 m² et parcelle de 1 300 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00120216A0023
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
EPL (ex SEM)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
759200751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75920075100130
Code postal du demandeur
01009
Localité du demandeur
BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
385
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Loyettes
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit ""Village de Proulieu""
Localité du terrain
LAGNIEU
Code postal du terrain
01 15
sec_cadastre1
0L
num_cadastre1
473
sec_cadastre2
0L
num_cadastre2
474
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1300
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
5
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
5
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
5
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
309
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
178
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
258
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
51
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée