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Permis de construire n°PC 05428823T0001 à Lagney (54) pour 2 logements délivré le 15 septembre 2023 à COMMUNE DE LAGNEY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05428823T0001 délivré le 15 septembre 2023 par la ville de Lagney (54200), pour un projet situé 28 Rue de la Meselle, LAGNEY (54200). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 025 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE DE LAGNEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 Rue de la Meselle, LAGNEY (54200), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2023 par la Ville de Lagney.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 476 m² sur une emprise foncière de 1 025 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² dont habitation (0 m²) et locaux (85 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 476 m²
  • Surface du terrain : 1 025 m²
  • Référence cadastrale : AN 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/15
Foncier1 025 m²
Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LAGNEY
  • SIREN : 215402884
  • SIRET : 21540288400013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAGNEY (54200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 476 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 155 m²
Autres locaux non résidentiels 332 m² 85 m² 0 m² 0 m² 96 m² -11 m² 321 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 96 m²
Total 391 m² 85 m² 96 m² 0 m² 96 m² 85 m² 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05428823T0001
  • Code commune INSEE : 54288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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