Permis de construire à Lafrancaise (82130) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08208717T0018 délivré le 2017/10/05 à Lafrancaise autorise une extension de surface pour un programme de 169 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 47 m² sur 14 AV de St Simon. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de Lafrancaise. Implanté 14 AV de St Simon, à Lafrancaise (82130), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Hauts du Lac.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 297 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Lafrancaise compte 2 852 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Lafrancaise (82130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
47 m²
0 m²
13 m²
0 m²
34 m²
169 m²
Total
135 m²
47 m²
0 m²
13 m²
0 m²
34 m²
169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
13 m²
Surface après travaux (totale)
169 m²
Superficie du terrain
1 297 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lafrancaise (82130). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 1 297 m².
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