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Permis de construire à Ladoix-Serrigny (21550) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02160619B0011 délivré le 2019/06/24 à LADOIX-SERRIGNY autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES MAISONS TERRE DE BOURGOGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur Terra Rue des Champs. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juin 2019 par la commune de LADOIX-SERRIGNY. Implanté Terra Rue des Champs, à Ladoix-Serrigny (21550), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES MAISONS TERRE DE BOURGOGNE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 983 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

LADOIX-SERRIGNY compte 1 785 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Terra Rue des Champs, Ladoix-Serrigny (21550).

Références cadastrales : AO, 270.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MAISONS TERRE DE BOURGOGNE (SIREN 791606767, SIRET 79160676700014, APE 74.90A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Total0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain983 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02160619B0011
  • Code commune INSEE : 21606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ladoix-Serrigny (21550). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 983 m².

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