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Permis de construire n°PC 01118320H0004 à Ladern-sur-Lauquet (11) pour un logement délivré le 10 novembre 2020 à ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01118320H0004 délivré le 10 novembre 2020 par la ville de Ladern-sur-Lauquet (11250), pour un projet situé Abbaye de Rieunette, LADERN-SUR-LAUQUET (11250). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 875 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Abbaye de Rieunette, LADERN-SUR-LAUQUET (11250), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020 par la Ville de Ladern-sur-Lauquet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 325 m² sur une emprise foncière de 1 875 m². La surface de plancher créée atteint 173 m² dont habitation (57 m²) et locaux (116 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 1 875 m²
  • Référence cadastrale : D 31, D 162, D 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Abbaye de Rieunette, Ladern-sur-Lauquet (11250)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/10
Foncier1 875 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE
  • SIREN : 435077409
  • SIRET : 43507740900017
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : LADERN-SUR-LAUQUET (11250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 54 m² 57 m² 67 m² 0 m² 27 m² 97 m² 151 m²
Autres locaux non résidentiels 98 m² 116 m² 27 m² 0 m² 67 m² 76 m² 174 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 67 m²
Total 152 m² 173 m² 94 m² 0 m² 94 m² 173 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01118320H0004
  • Code commune INSEE : 11183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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