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Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen (60610) - 1 771 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06033815T0030 délivré le 2016/02/26 à LACROIX-SAINT-OUEN autorise une construction neuve pour un programme de 1 771 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILLAMENAGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 771 m² sur 142 Rue Nationale - Avenue DES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 février 2016 par la commune de LACROIX-SAINT-OUEN. Implanté 142 Rue Nationale - Avenue DES, à Lacroix-Saint-Ouen (60610), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Le Village / Les Bruyeres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLAMENAGEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 29 395 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 1 771 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 771 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

LACROIX-SAINT-OUEN compte 4 978 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 142 Rue Nationale - Avenue DES, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Références cadastrales : AB, 30, AB, 289, AB, 291.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLAMENAGEMENT (SIREN 538686775, SIRET 53868677500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA CROIX-SAINT-OUEN (60610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 771 m² · Variation nette totale : 1 771 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 771 m²	1 771 m²
Total	0 m²	1 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 771 m²	1 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	28
Collectif (hors résidence)	28
Répartition par taille
1 pièce	14
3 pièces	10
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	28
Surface créée	1 771 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 771 m²
Superficie du terrain	29 395 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 771 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 47 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06033815T0030
Code commune INSEE : 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lacroix-Saint-Ouen (60610). Les travaux prévoient la création de 1 771 m²; la surface après travaux atteint 1 771 m². Le terrain couvre 29 395 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06033815T0030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-26
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VILLAMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538686775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53868677500015
Code postal du demandeur	60610
Localité du demandeur	LA CROIX-SAINT-OUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	142
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Nationale - Avenue DES
Lieu-dit du terrain	Le Village / Les Bruyeres
Localité du terrain	LACROIX-SAINT-OUEN
Code postal du terrain	60610
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	291
Superficie du terrain	29395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	28
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	28
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	28
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	14
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	10
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	28
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1771
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1771