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Permis de construire à Lacroix-Saint-Ouen (60610) - 524 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06033815T0002 délivré le 2015/06/16 à LACROIX-SAINT-OUEN autorise une extension de surface pour un programme de 524 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE, le programme résidentiel autorise la construction de 524 m² sur 40 Rue CARNOT. Déposé en été 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de LACROIX-SAINT-OUEN. Implanté 40 Rue CARNOT, à Lacroix-Saint-Ouen (60610), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 270 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 524 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 524 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LACROIX-SAINT-OUEN compte 4 978 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Rue CARNOT, Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE (SIREN 525920310, SIRET 52592031000030, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m² · Variation nette totale : 383 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	524 m²	0 m²	141 m²	0 m²	383 m²	524 m²
Total	141 m²	524 m²	0 m²	141 m²	0 m²	383 m²	524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Surface créée	524 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	141 m²
Surface après travaux (totale)	524 m²
Superficie du terrain	1 270 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite524 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06033815T0002
Code commune INSEE : 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lacroix-Saint-Ouen (60610). Les travaux prévoient la création de 524 m² et des démolitions de 141 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 1 270 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06033815T0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	525920310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52592031000030
Code postal du demandeur	60000
Localité du demandeur	BEAUVAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LACROIX-SAINT-OUEN
Code postal du terrain	60610
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	524
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	141
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	524