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Autorisation d’urbanisme PC n°0312592400007 à LACROIX FALGARDE (31120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0312592400007). Le projet est situé au 10 CH DE CASTELVIEL à LACROIX FALGARDE (31120). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2024, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 2 000 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 096 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 096 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 CH DE CASTELVIEL, LACROIX FALGARDE (31120).

Références cadastrales : AE, 28.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CROIX PASTEL (SIREN 940971252, SIRET 94097125200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 096 m² · Variation nette totale : 874 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation222 m²1 096 m²0 m²222 m²0 m²874 m²1 096 m²
Total222 m²1 096 m²0 m²222 m²0 m²874 m²1 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces13
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Logements supprimés1
Surface créée1 096 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée222 m²
Surface après travaux (totale)1 096 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 096 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0312592400007
  • Code commune INSEE : 31259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LACROIX FALGARDE (31120). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 096 m², 0 m² et parcelle de 2 000 m².