Permis de construire à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360) - 722 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°09005823A0001 délivré le 2023/04/24 à LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 722 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur 29 Rue du General de Gaulle. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 avril 2023 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT. Implanté 29 Rue du General de Gaulle, à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 5 002 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (374 m² issues de transformation, 374 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 457 m² d’habitation et 265 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 722 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 Rue du General de Gaulle, Lachapelle-Sous-Rougemont (90360).
Références cadastrales : C, 74.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (SIREN 219000585, SIRET 21900058500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LACHAPELLE sous ROUGEMONT (90360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 457 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 374 m² | -400 m² | 265 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 374 m² | 26 m² | 374 m² | -26 m² | 722 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 374 m² |
| Total détail | 374 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 722 m² |
| Superficie du terrain | 5 002 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005823A0001
- Code commune INSEE : 90058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360). Les travaux prévoient des transformations pour 748 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 5 002 m².
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