Permis de construire à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360) - 129 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°09005822A0002 délivré le 2022/09/23 à LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 749 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELIF, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT. Implanté 30 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ELIF.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 129 m², dont 310 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 659 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 749 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Lachapelle-Sous-Rougemont (90360).
Références cadastrales : C, 164.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELIF (SIREN 894821305, SIRET 89482130500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LACHAPELLE ss ROUGEMONT (90360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 655 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 129 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 659 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 310 m² | -345 m² | 90 m² |
| Total | 655 m² | 129 m² | 310 m² | 35 m² | 310 m² | 94 m² | 749 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 310 m² |
| Total détail | 310 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 129 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 749 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005822A0002
- Code commune INSEE : 90058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360). Les travaux prévoient la création de 129 m², des transformations pour 620 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 0 m².
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