Permis de construire à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360) - 353 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09005821A0001 délivré le 2021/10/25 à LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT autorise une construction neuve pour un programme de 353 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV ALLIMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 353 m² sur Rue du General de Ga. Déposé au printemps 2021, autorisé le 25 octobre 2021 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT. Implanté Rue du General de Ga, à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de LE VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ALLIMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 935 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 353 m².
LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT compte 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du General de Ga, Lachapelle-Sous-Rougemont (90360).
Références cadastrales : C, 103.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV ALLIMMO (SIREN 892458407, SIRET 89245840700012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TAGOLSHEIM (68720)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 353 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 353 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 353 m² |
| Superficie du terrain | 935 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005821A0001
- Code commune INSEE : 90058 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lachapelle-Sous-Rougemont (90360). Les travaux prévoient la création de 353 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 935 m².
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