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Permis de construire à Lachapelle-Sous-Chaux (90300) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09005722A0006 délivré le 2022/12/12 à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX autorise une construction neuve pour un programme de 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC NOM COLLECTIF BERTSCH, le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur RUE DE LA GARE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX. Implanté RUE DE LA GARE, à Lachapelle-Sous-Chaux (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC NOM COLLECTIF BERTSCH.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 946 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

LACHAPELLE-SOUS-CHAUX compte 751 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA GARE, Lachapelle-Sous-Chaux (90300).

Références cadastrales : AH, 49.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC NOM COLLECTIF BERTSCH (SIREN 390309607, SIRET 39030960700021, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Total0 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain946 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005722A0006
  • Code commune INSEE : 90057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lachapelle-Sous-Chaux (90300). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 946 m².

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