Permis de construire à Lachapelle-Sous-Chaux (90300) - 130 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09005721A0009 délivré le 2022/03/03 à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX autorise une extension de surface pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 130 m² sur Rue de la prairie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de LACHAPELLE-SOUS-CHAUX. Implanté Rue de la prairie, à Lachapelle-Sous-Chaux (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 810 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 330 m².
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX compte 751 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la prairie, Lachapelle-Sous-Chaux (90300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : EVETTE-SALBERT (90350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
130 m²
Autres locaux non résidentiels
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
Total
200 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
130 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
330 m²
Superficie du terrain
3 810 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lachapelle-Sous-Chaux (90300). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 3 810 m².
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