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Déclaration préalable n°DP 09005713A0010 à Lachapelle-sous-Chaux (90) pour un logement non opposée le 23 juin 2013 à LE PRE DES TROIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09005713A0010 délivré le 23 juin 2013 par la ville de Lachapelle-sous-Chaux (90300), pour un projet situé Mort Bues, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 019 m².

Programme et contexte

En avril 2013, LE PRE DES TROIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Mort Bues, LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90300), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2013 par la Ville de Lachapelle-sous-Chaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 19 m² sur une emprise foncière de 15 019 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 15 019 m²
  • Référence cadastrale : AP 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/23
Foncier15 019 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PRE DES TROIS
  • SIREN : 534824313
  • SIRET : 53482431300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEVY (21220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 m² 19 m² 0 m² 13 m² 0 m² 6 m² 19 m²
Total 13 m² 19 m² 0 m² 13 m² 0 m² 6 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005713A0010
  • Code commune INSEE : 90057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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