← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lachapelle-sous-Chaux

Permis de construire à Lachapelle-Sous-Chaux (90300) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09005713A0010 délivré le 2013/06/23 à Lachapelle-sous-Chaux autorise une extension de surface pour un programme de 19 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PRE DES TROIS, le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit Mort Bues. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 juin 2013 par la commune de Lachapelle-sous-Chaux. Implanté Lieu-dit Mort Bues, à Lachapelle-Sous-Chaux (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Mort Bues.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE PRE DES TROIS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 15 019 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 19 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Lachapelle-sous-Chaux compte 751 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mort Bues, Lachapelle-Sous-Chaux (90300).

Références cadastrales : AP, 7.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PRE DES TROIS (SIREN 534824313, SIRET 53482431300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bevy (21220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation13 m²19 m²0 m²13 m²0 m²6 m²19 m²
Total13 m²19 m²0 m²13 m²0 m²6 m²19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)19 m²
Superficie du terrain15 019 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite19 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005713A0010
  • Code commune INSEE : 90057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lachapelle-Sous-Chaux (90300). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 15 019 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lachapelle-sous-Chaux (90300)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Lachapelle-sous-Chaux