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Autorisation d’urbanisme PC n°00712213D0019 à Lachapelle-sous-Aubenas (07200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00712213D0019). Le projet est situé au 420 CHEM des faysses à Lachapelle-sous-Aubenas (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 990 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 420 CHEM des faysses, Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Références cadastrales : A, 2231.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOU FAYSSOU (SIREN 500491162, SIRET 50049116200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lachapelle-sous-Aubenas (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 279 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²169 m²0 m²0 m²169 m²279 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²169 m²-169 m²-169 m²
Autres locaux non résidentiels169 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²169 m²
Total279 m²0 m²169 m²0 m²169 m²0 m²279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)279 m²
Superficie du terrain1 990 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 novembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00712213D0019
  • Code commune INSEE : 07122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Lachapelle-sous-Aubenas (07200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 990 m².