Permis de construire à Lacenas (69640) - 1 198 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06910512F0008 délivré le 2013/07/22 à Lacenas autorise une construction neuve pour un programme de 2 313 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 313 m² sur 76 CHEM Departemental. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Lacenas. Implanté 76 CHEM Departemental, à Lacenas (69640), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Rousselles.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 11 354 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 313 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 198 m² d’habitation et 1 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 313 m².
Lacenas compte 1 027 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 76 CHEM Departemental, Lacenas (69640).
Références cadastrales : A, 1061, A, 1060, A, 1007.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 313 m² · Variation nette totale : 2 313 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 1 198 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Total | 0 m² | 2 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 313 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 25 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 24 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Surface créée | 2 313 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 313 m² |
| Superficie du terrain | 11 354 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06910512F0008
- Code commune INSEE : 69105 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lacenas (69640). Les travaux prévoient la création de 2 313 m²; la surface après travaux atteint 2 313 m². Le terrain couvre 11 354 m².
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