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Permis de construire à Lacapelle Marival (46120) - 8 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04614320F0007 délivré le 2020/09/16 à LACAPELLE MARIVAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RGV-IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 89 m² sur CHAMP DE SALES. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 16 septembre 2020 par la commune de LACAPELLE MARIVAL. Implanté CHAMP DE SALES, à Lacapelle Marival (46120), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par RGV-IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 250 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 8 m², dont 436 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 334 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 444 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LACAPELLE MARIVAL compte 1 281 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP DE SALES, Lacapelle Marival (46120).

Références cadastrales : AK, 323.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RGV-IMMO (SIREN 883357006, SIRET 88335700600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LACAPELLE-MARIVAL (46120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : -81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²8 m²326 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Autres locaux non résidentiels525 m²0 m²110 m²89 m²436 m²-415 m²110 m²
Total525 m²8 m²436 m²89 m²436 m²-81 m²444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce436 m²
Total détail436 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)444 m²
Superficie du terrain2 250 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite444 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04614320F0007
  • Code commune INSEE : 46143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Lacapelle Marival (46120). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 872 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 2 250 m².

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