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Déclaration préalable n°DP 04614019A0008 à Laburgade (46) pour un logement non opposée le 26 décembre 2019 à COMMUNE DE LABURGADE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04614019A0008 délivré le 26 décembre 2019 par la ville de Laburgade (46230), pour un projet situé Le Bourg, LABURGADE (46230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE LABURGADE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Le Bourg, LABURGADE (46230), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2019 par la Ville de Laburgade.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 45 m² sur une emprise foncière de 80 m². La surface de plancher après travaux atteint 45 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (45 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : C 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2019
Foncier80 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LABURGADE
  • SIREN : 214601403
  • SIRET : 21460140300014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LABURGADE (46230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 45 m²
Surface après travaux (totale) 45 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres locaux non résidentiels 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04614019A0008
  • Code commune INSEE : 46140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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