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Permis de construire n°PC 08112019B0041 à Labruguière (81) pour 12 logements délivré le 6 mai 2020 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08112019B0041 délivré le 6 mai 2020 par la ville de Labruguière (81290), pour un projet situé 6 Boulevard Pasteur, LABRUGUIERE (81290). Le programme prévoit 12 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 146 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Boulevard Pasteur, LABRUGUIERE (81290), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2020 par la Ville de Labruguière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 852 m² sur une emprise foncière de 3 146 m². La surface de plancher après travaux atteint 852 m² (variation nette : -120 m²), dont habitation (852 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 852 m²
  • Surface du terrain : 3 146 m²
  • Référence cadastrale : AC 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/06
Foncier3 146 m²
Surface construite852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET
  • SIREN : 502273329
  • SIRET : 50227332900016
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 972 m²
Surface après travaux (totale) 852 m²
Variation nette totale -120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Autres locaux non résidentiels 972 m² 0 m² 0 m² 120 m² 852 m² -972 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 852 m²
Total 972 m² 0 m² 852 m² 120 m² 852 m² -120 m² 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
444000 12
33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · en résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08112019B0041
  • Code commune INSEE : 81120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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