Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 1 900 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02532023P0003 délivré le 2023/08/03 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une construction neuve pour un programme de 1 900 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOTION PELLEGRINI, le programme résidentiel autorise la construction de 1 900 m² sur 10 RUE DE LAUSANNE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 10 RUE DE LAUSANNE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 3 598 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 900 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE LAUSANNE, Labergement Sainte Marie (25160).
Références cadastrales : AD, 10, AD, 259, AD, 290.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOTION PELLEGRINI (SIREN 452110695, SIRET 45211069500015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité OYE ET PALLET (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 1 900 m² · Variation nette totale : 1 598 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 1 900 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 900 m² |
| Total | 302 m² | 1 900 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 900 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 900 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 302 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 900 m² |
| Superficie du terrain | 3 598 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532023P0003
- Code commune INSEE : 25320 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 1 900 m² et des démolitions de 302 m²; la surface après travaux atteint 1 900 m². Le terrain couvre 3 598 m².
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