Permis de construire à Labergement Sainte Marie (25160) - 187 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02532022P0011 délivré le 2022/12/20 à LABERGEMENT SAINTE MARIE autorise une transformation avec extension pour un programme de 598 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par I.D., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (822 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 décembre 2022 par la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE. Implanté 27 AVENUE DE LA GARE, à Labergement Sainte Marie (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par I.D..
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 911 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 187 m², dont 411 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 411 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 598 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LABERGEMENT SAINTE MARIE compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 AVENUE DE LA GARE, Labergement Sainte Marie (25160).
I.D. (SIREN 803024579, SIRET 80302457900010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
411 m²
0 m²
411 m²
0 m²
411 m²
0 m²
411 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
187 m²
Total
411 m²
187 m²
411 m²
0 m²
411 m²
187 m²
598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
187 m²
Surface transformée
411 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
598 m²
Superficie du terrain
911 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite598 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Labergement Sainte Marie (25160). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des transformations pour 822 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 911 m².
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